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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité exécutif de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec fixe la date, l’heure et le lieu des réunions ordinaires du Conseil d’administration.
D. 1725-84, a. 1.
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